
Info Saint-Pastous
Transparence et Information Citoyenne
À propos (faites défiler vers le bas)
Ce site est un espace d’information citoyenne consacré à la commune de Saint-Pastous.
Il s’agit d’une initiative indépendante, mise en place par des élus souhaitant renforcer la transparence, l’accès aux documents publics et la compréhension des décisions municipales.
Ce site n’est pas le site officiel de la mairie. Les informations publiées ici ne se substituent pas aux délibérations officielles, publications légales ou communications institutionnelles.
Nous nous engageons à :
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diffuser des informations vérifiables et sourcées ;
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expliquer les décisions publiques de manière accessible ;
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mettre à disposition des documents utiles aux citoyens ;
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respecter le cadre légal applicable à la diffusion d’informations publiques (loi CADA, transparence administrative, droits des citoyens).
Notre objectif est d’offrir un espace clair, neutre et factuel, au service de la vie démocratique locale.

Mention Légale
Ce site est un média d’information citoyenne, régi par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Il s’agit d’une initiative citoyenne indépendante, sans lien institutionnel avec la mairie de Saint-Pastous.
Éditeur du site
Info Saint-Pastous – initiative citoyenne indépendante
Responsable de publication
Le responsable de publication est l’éditeur du site.
Contact
Via la page Contact du site ou avec infosaintpastous@gmail.com
Hébergement
Wix.com Ltd
40 Namal Tel Aviv St.
Tel Aviv 6350671 – Israël

Sources et Contenu
Les informations publiées sur ce site proviennent de documents publics, de données administratives, de procès-verbaux de conseils municipaux, d’observations factuelles et de textes réglementaires en accès libre.
Aucune donnée confidentielle ou couverte par un secret légal n’est volontairement publiée
Données Personnelles
Ce site ne collecte pas de données personnelles à des fins commerciales. Conformément au Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), le nom et la fonction des agents publics figurant dans les documents administratifs sont communicables. Les données privées ont été supprimées.