🚨AFFICHES ÉLECTORALES ARRACHÉES : DES RÈGLES BAFOUÉES
- 17 mars
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : 19 mars
❗ Une campagne municipale sous tension, entre dégradations constatées et inégalités d’affichage
À l’attention des administrés,
La campagne municipale doit être un temps de débat démocratique apaisé et respectueux des lois de la République.
Dans cet esprit, plusieurs faits matériels et dysfonctionnements structurels doivent être portés à votre connaissance.
🔴 1. Des affiches retirées sur terrain privé — intervention de la gendarmerie
Le samedi 14 mars, entre 11h00 et 12h00, des affiches électorales apposées sur une propriété privée — avec l’accord explicite du propriétaire — ont été illicitement retirées et dégradées.
Procédure en cours : Ces faits ont fait l’objet d’un constat officiel par la gendarmerie
Éléments de preuve : Photographies datées, localisation précise, témoignages
Identification : Selon les éléments de l’intervention, l’auteur présumé aurait été identifié
⚖️ 2. Ce que dit la loi
Le droit français protège strictement la liberté d’expression et la propriété.
Les faits constatés sont susceptibles de relever de plusieurs infractions :
Article 322-1 du Code pénal : dégradation ou destruction de bien d’autrui
Article 226-4 du Code pénal : violation de propriété privée
Article L97 du Code électoral : atteinte à la sincérité du scrutin
🟠 3. Des dysfonctionnements dans l’affichage officiel
Au-delà de ces faits, plusieurs anomalies ont été constatées :
Nombre insuffisant de panneaux électoraux
Supports inadaptés aux formats réglementaires
Inégalité d’accès à la visibilité entre candidats
➡️ Ces éléments sont susceptibles de contrevenir à l’article L51 du Code électoral, garantissant l’égalité entre les listes.
🧭 4. Un enjeu démocratique majeur
Dans une commune de 130 électeurs, chaque affiche compte.
Chaque retrait, chaque obstacle, chaque inégalité peut influencer directement le résultat du scrutin.
⚠️ LA DÉMOCRATIE LOCALE NE PEUT PAS ÊTRE À GÉOMÉTRIE VARIABLE
Informer n’est pas accuser.
Rappeler la loi n’est pas attaquer.
Mais laisser faire, c’est accepter.
Cette communication a pour seul objectif l’information des citoyens.
Les suites éventuelles relèvent désormais des autorités compétentes.
