L'opposition vue du terrain

Voici comment l’opposition est traitée à Saint-Pastous

Lorsqu’un élu d’opposition rappelle simplement le respect des règles, notamment en cas de défaut de quorum ou le fait que le public n’a pas le droit de prendre la parole lors des séances, la réponse n’est pas toujours le débat.

Lors de la séance du 27 août 2025, un conseiller a été physiquement expulsé de la salle, poussé à plusieurs reprises par un autre élu, alors qu’il demandait l’application du droit.

Ce type de situation interroge sur la manière dont est considérée l’opposition locale lorsqu’elle exerce son rôle de contrôle.

📌 Principes juridiques essentiels (lecture citoyenne)

• Liberté d’expression des élus

  Un conseiller municipal peut s’exprimer, alerter et contester, sans intimidation ni sanction.

• Respect du quorum

  Sans quorum atteint, le conseil municipal ne peut ni délibérer ni poursuivre la séance légalement.

• Interdiction de toute violence

  Aucune altercation physique ou expulsion brutale n’est admissible dans une enceinte démocratique.

• Protection des élus

  Les élus doivent pouvoir exercer leur mandat en sécurité, y compris lorsqu’ils sont minoritaires ou en désaccord.

📎 Information factuelle, sans polémique. Chacun pourra se faire son avis à partir des faits.