Scandale Mairie : Caché pendant 21 mois!
- 1 févr.
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Dernière mise à jour : 5 févr.
Conformément au Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), le nom et la fonction des agents publics figurant dans les documents administratifs sont communicables. Les données privées ont été supprimées.
Un avis juridique caché : comprendre ce qui s’est passé
Lorsqu’une commune prend une décision importante, les conseillers municipaux doivent disposer de toutes les informations utiles pour décider en connaissance de cause. C’est une règle essentielle de la démocratie locale.
Or, en février 2024, en consultant des dossiers administratifs en mairie de Saint-Pastous, un avis juridique externe a été découvert dans un dossier relatif à des travaux communaux. Cet avis n’avait jamais été présenté au conseil municipal, ni évoqué lors des séances précédentes.
Pourquoi cet avis est important
Ce document mettait clairement en évidence :
Des irrégularités juridiques concernant une délibération prise le 9 juin 2023,
Un risque financier sérieux pour la commune, lié à l’existence de deux décisions et deux devis distincts pour un même projet.
Deux décisions pour un même projet
En mars 2022, un premier devis est signé pour 27 313 €, avec des travaux programmés dès juin 2022.
Des dépenses préparatoires sont engagées (terrain, notaire, géomètre, réseaux), pour 7 988 €.
En juin 2023, une nouvelle délibération est adoptée sur la base d’un second devis de 40 408 €, sans annuler formellement la décision précédente.
L’avis juridique signalait que cette situation pouvait conduire la commune à payer deux fois, ou à s’exposer à un contentieux coûteux.
Une information jamais transmise au conseil
Depuis juin 2023, un élu contestait la légalité de la délibération du 9 juin 2023.Malgré cela, lors de la séance du 27 septembre 2023, le maire a demandé au conseil municipal l’autorisation d’ester en justice, sans révéler l’existence de cet avis juridique pourtant déterminant.
Les conseillers ont donc été appelés à décider sans disposer de toutes les informations essentielles, ce qui pose la question de la sincérité du débat et du vote.
Un passage en force
Les travaux ont finalement été réalisés à l’été 2024 sur la base du devis de 40 408 €.Le résultat ne correspond pas à l’objectif initial (aire de retournement fonctionnelle pour gros véhicules), mais à une simple remise en état de l’existant.
Pourquoi informer aujourd’hui
La découverte tardive de cet avis juridique soulève des questions légitimes sur :
la transparence de l’exécutif municipal,
le respect du contradictoire,
la bonne gestion de l’argent public.
Les faits présentés ici reposent sur des documents administratifs consultables et sur une chronologie vérifiable.
