Un mandat sous surveillance (agent de sécurité)
- 26 janv.
- 4 min de lecture

La responsabilité politique de la maire.
Alerte citoyenne : quand l’exécutif municipal valide la violence et étouffe le débat démocratique
Les séances du conseil municipal de la commune se déroulent aujourd’hui dans un climat
profondément inquiétant, indigne d’une assemblée républicaine.
Deux élus de l’opposition y sont régulièrement la cible de provocations,
d’interruptions systématiques, de pressions et de harcèlement moral. Ces comportements répétés
ont culminé par une agression physique survenue en séance, devant l’ensemble du conseil municipal.
Face à ces faits graves, Madame la Maire n’intervient pas. Pire encore, son attitude passive, parfois
complaisante, équivaut à une validation tacite des agissements de ses colistiers. En tant que
présidente du conseil municipal, elle dispose pourtant d’un pouvoir de police lui permettant de faire
cesser tout trouble à l’ordre de l’assemblée. Elle choisit délibérément de ne pas l’exercer.
Cette inaction n’est pas neutre :
Elle crée un climat de peur, intimide les élus minoritaires et permet d’éviter tout débat
contradictoire, pourtant au cœur de la démocratie locale. En laissant prospérer ces dérives, l’exécutif
municipal porte une responsabilité directe dans la dégradation des conditions de travail du conseil.
La situation est désormais telle que les deux élus visés ont été contraints, pour préserver leur
intégrité physique et pouvoir continuer à exercer leur mandat, de recourir à un service de sécurité
privé, financé sur leurs fonds personnels. Un fait inédit et extrêmement préoccupant dans une
commune de cette taille.
Qu’une maire laisse des élus devoir se protéger eux-mêmes pour siéger en conseil municipal
constitue un signal d’alarme majeur. Cela interroge non seulement sur la capacité de l’exécutif à
garantir l’ordre républicain, mais aussi sur sa volonté réelle de respecter le pluralisme et le débat
démocratique.
Ce qui se joue ici dépasse des conflits personnels :
C’est la banalisation de la violence politique locale, rendue possible par le silence et l’inaction de
celle qui devrait en être le rempart.
Depuis plusieurs années, les conseils municipaux de Saint-Pastous se déroulent dans un climat de tension récurrent.
Dès le début du mandat en 2022, les séances ont été marquées par des échanges conflictuels, des pressions, des agressions, ainsi que plusieurs faits préoccupants, dont des dégradations de véhicules et des menaces proférées à l’encontre d’élus à l’extérieur de la mairie.
Face à cette situation durable, et en l’absence de mesures de protection mises en place par la commune, deux élus ont été contraints de financer eux-mêmes la présence d’agents agent de sécurité afin de pouvoir exercer leur mandat et garantir le bon déroulement des débats.
👉 Concrètement, cela signifie que des élus paient de leur poche un service de sécurité (2 x 216€) simplement pour pouvoir siéger dans des conditions minimales de sécurité.
À titre indicatif, nous avons demandé à la maire le remboursement de ces frais, considérant qu’il s’agit d’une dépense liée à la sécurité institutionnelle, qui relève légalement de sa responsabilité. Malgré cette demande, aucun retour ne nous a été donné à ce jour.
Cette situation pose une question simple :
👉 Est-il normal que la sécurité des élus ne soit plus assurée par la collectivité, mais supportée individuellement ?
Quelques principes de base :
Le maire est responsable du bon ordre et de la sécurité lors des conseils municipaux.
Cela inclut la prévention des troubles, intimidations ou violences.
Les élus doivent pouvoir exercer leur mandat librement, sans pression ni menace, à l’intérieur comme aux abords immédiats de la mairie.
En cas de climat tendu ou de risques identifiés, il appartient à la commune de prendre les mesures nécessaires : présence adaptée, rappel à l’ordre, voire dispositif de sécurité.
Lorsque ces mesures ne sont pas mises en place, et que des élus doivent assumer eux-mêmes leur protection, cela révèle un dysfonctionnement institutionnel.
👉 Ces principes visent un objectif simple : garantir un débat démocratique normal et sécurisé, au bénéfice de tous les habitants.
Documents factuels consultables
Les documents ci-dessous sont mis à disposition afin de permettre à chacun de comprendre le contexte réel d’exercice du mandat, à partir d’éléments concrets et vérifiables.
📄 Déclaration officielle – Agression du 17 octobre 2025 et recours à un agent de sécurité
12 novembre 2025
Déclaration versée au procès-verbal du conseil municipal, expliquant les raisons ayant conduit certains élus à recourir à un agent de sécurité pour pouvoir siéger dans des conditions normales.
🧾 Facture – Service de sécurité (séance du conseil municipal) Novembre 2025
Facture correspondant à la présence d’un agent de sécurité professionnel lors d’un conseil municipal, financée directement par des élus.
(Document flouté pour les données personnelles.)
🧾 Facture – Service de sécurité (séance du conseil municipal) Novembre 2025
Seconde facture liée à la sécurisation d’une séance municipale, illustrant le caractère concret et répété de cette situation.
(Document flouté pour les données personnelles.)
👉Les documents sont publiés dans leur version utile à l’information du public, les données personnelles non nécessaires ayant été retirées.
👉 Les données personnelles ont été volontairement floutées conformément au RGPD. Seuls les éléments utiles à la compréhension du dossier (date, nature de la prestation, montant total) ont été laissés visibles.
Information factuelle, sans polémique — chacun pourra se faire son avis.



